Le Revenu Cadastral & le Code des impôts
La réglementation cadastral vu par Vanderperren Consult
LEGISLATION et le revenu cadastral résumé par Vanderperren Consult
⚖️ Le Cadastre ne crée rien sans loi ou arrêté royal (A.R.)
Chaque action, chaque évaluation, chaque méthode repose sur une base légale inscrite dans le Code des impôts sur les revenus (CIR 92).
Si une pratique du Cadastre n'y trouve aucun fondement juridique, elle est, par définition, contraire à la réglementation.
📚 Introduction
Cette page a pour objectif de rassembler l'ensemble des textes légaux relatifs au revenu cadastral en Belgique, présentés dans un ordre logique et progressif.
Les articles principaux du Code des impôts sur les revenus (CIR 92) sont mis en avant, suivis des dispositions complémentaires, afin d'offrir une lecture structurée et compréhensible de la base légale qui encadre l'action du Cadastre.
Cette compilation n'a pas seulement une vocation informative : elle est aussi vivante et évolutive.
La législation fiscale évolue, les pratiques administratives s'adaptent, et l'expérience du terrain apporte chaque jour de nouvelles perspectives.
C'est pourquoi cette page sera régulièrement mise à jour, enrichie de commentaires et d'analyses issues à la fois des modifications législatives et de mon expérience professionnelle quotidienne.
Car comprendre le revenu cadastral, c'est à la fois maîtriser le texte de loi et savoir comment il s'applique concrètement sur le terrain.
Les articles ci-dessous sont volontairement présentés sous une forme synthétique et épuré, afin de mettre en évidence les notions essentielles intervenant dans l'évaluation d'un revenu cadastral (RC).
🧾 Introduction
Mon site étant actuellement en construction, je commence par rassembler ici les articles essentiels à la compréhension du revenu cadastral.
Chaque texte est présenté de manière épurée, afin d'en conserver uniquement les notions fondamentales du revenu cadastral en Belgique, nécessaires à une lecture claire et structurée.
Une page concernant les biens à l'étranger est prévue, elle reprendra la législation, et la méthode d'évaluation.
Dans un second temps, cette section sera enrichie de commentaires et d'analyses, afin d'expliquer plus en profondeur les mécanismes propres à l'administration fiscale qu'est le Cadastre
(avec tout le respect dû à la Documentation Patrimoniale, bien entendu !).
Chaque titre dans la page consacrée à chaque article est accompagné de son numéro d'article souligné, lequel renvoie directement vers le site officiel Fisconet pour sa version intégrale.
Vous pouvez ainsi consulter le texte complet de l'article sur la plateforme du SPF Finances :
