Méthodologie

-ANALYSE--EXPERTISE -- CONTRE-EXPERTISE--RECLAMATION-

Optimisez et stabilisez votre fiscalité immobilière avec Vanderperren Consult.


Le précompte immobilier (PRI) est un impôt régional incontournable pour tout propriétaire en Belgique. Calculé sur base du revenu cadastral (RC), il repose sur une estimation théorique du loyer annuel net que pourrait générer le bien immobilier.

Cependant, le RC est encore basé sur la dernière péréquation cadastrale effectuée en 1975. Depuis, il est simplement indexé chaque année, sans prendre en compte les évolutions du marché immobilier ou quelques fois les modifications majeures apportées aux biens.

Une analyse réglementée peut mener à des économies significatives et durables sur votre fiscalité immobilière.

Voici les situations principales où une révision est pertinente :

  • Biens inoccupés art.15 : Bâtiments partiellement vides ou désaffectés.(sauf en région Bruxelloise article du code abrogé en 1994)=>improductivité.
  • Erreurs grossière art.494 §1 5° : erreur de plume ou de calcul incontestable, démontrable et irréfutable.
  • Transformations des biens immeubles art.494 §1 2°: sont considérées comme modifications notables:

    1° celles qui sont susceptibles d'entraîner une augmentation ou une diminution du revenu cadastral afférent soit à une parcelle bâtie, à concurrence de 50 euros ou plus ou, tout au moins, à concurrence de 15 % du revenu existant. Ce qui implique une renotification du RC, et donc un droit à la réclamation (art. 499).

    • Chez Vanderperren Consult,  j'ai une approche structurée et efficace pour traiter chaque dossier. Voici comment je procède :

    1. Analyse des données : Je collecte et analyse l'ensemble des documents cadastraux, administratifs et techniques liés à votre bien.
    2. Évaluation indépendante sous la forme de contre-expertise : Je compare le revenu cadastral existant avec les réalités actuelles du terrain et les valeurs comparables en harmonie avec l'environement proche, mais également en analysant si les valeurs locatives sont légitimes par rapport à la péréquation cadastrale 1975.
    3. Identification des possibilités : Je détecte les incohérences ou erreurs dans vos données cadastrales.
    4. Démarches administratives : Je rédige des réclamations, les déclarations nécessaires et gére les échanges avec les administrations fiscales.
    5. Suivi complet : Je suis étape par étape l'évolution du dossier à vos côtés et avec votre accord, jusqu'à ce que les décisions par l'autorité soient appliquées et effectives.

    Expertise de Revenu Cadastral :

    Une expertise est le service le plus complet et approfondi que je propose.

    Caractéristiques :

    • Vous recevez un rapport d'expert détaillé, comprenant :
      • Une analyse exhaustive de votre bien, basée sur des plans, une visite sur place, et surtout mon expérience en la matière.
      • Une étude de la documentation cadastrale officielle.
      • Des arguments solides et irréfutables, conformes aux critères légaux et fiscaux.
    • Ce service inclut également mon assistance pour introduire une réclamation auprès du SPF Finances.

    Utilité :

    • Cette démarche est profitable pour des biens ordinaires, mais pratiquement indispensable pour des biens complexes (bureaux, hôtels, maisons de repos, sites industriels, etc.).
    • Elle garantit au maximum vos chances de succès lors d'un contentieux.

    Pourquoi choisir Vanderperren Consult pour votre simulation, évaluation ou expertise ?

    Un service personnalisé :

    En tant qu'expert indépendant spécialisé dans l'évaluation du RC, j'analyse chaque bien individuellement pour fournir des résultats précis et adaptés à vos besoins.

    Des méthodes fiables :

    Comme j'ai fait toute ma carrière à Bruxelles, j'utilise les bases de données de la péréquation de 1975 pour les biens ordinaires, y compris les immeubles de bureaux, magasins ou maisons de commerces, galeries commerciales, les shoppings, hôtels, maisons de repos, kots d'étudiants, etc. Je m'appuie également sur les points de comparaison pertinents qui sont soit le résultat de réclamations antérieures ou/et le résultat des procédures d'arbitrage, plus l'analyse approfondie de la documentation cadastrale.

    Pour les autres régions de Belgique, le cadastre étant une matière fédérale, j'ai toutes les connaissances pour évalué le RC de tout type de bien, d'Arlon à La Panne. Je possède beaucoup de points de comparaison, et d'expérience pour l'évaluation des immeubles par la méthode de la "valeur vénale" sur base des valeurs de constructions de 1974, valables pour toutes la Belgique.

    1. Un rapport complet pour l'expertise :

      • Contrairement aux simples simulations en ligne proposées par d'autres plateformes, mon expertise inclut un rapport détaillé et, si nécessaire, un accompagnement pour contester votre RC auprès des autorités fiscales.

    2. Un positionnement unique :

      • Mon approche dépasse celle des outils de simulation basés sur des moyennes approximatives. Je fournis des résultats justes, fiables et adaptés à vos besoins spécifiques.

    Comment obtenir une simulation ou une expertise avec Vanderperren Consult ?

    Vous pouvez me contacter directement par email, je pense que c'est la solution la plus adaptée (rudi@vanderperrenconsult.be) pour toute demande ou question. Je serai ravi de vous accompagner dans vos démarches pour optimiser et contester votre revenu cadastral

    • Introduire les paramètres de votre bien (type de biens, localisation (le cadastre utilise le terme "situation"), les plans, peut-être les surfaces déjà connues, rapport d'un géomètre Expert, reportage photos, etc.).
    • Télécharger des documents complémentaires, comme l'expertise réalisée par le Cadastre que vous pouvez en tant que propriétaire obtenir "gratuitement" sur le site officiel " myminfin "ou d'autres fichiers utiles à l'analyse.
    • Recevoir une réponse personnalisée selon votre demande (simulation, évaluation ou expertise) lors de la mission que vous allez me confier.